J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13491
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Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0001915A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Metz » par : « région terre Nord-Est ».
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13491 à 13492
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Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13491 à 13492
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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans